Vos droits, nos devoirs
Depuis des années, l'information des patients opérés fait partie des recommandations officielles, voici les textes :
La déontologie médicale, définie par le Conseil National de l'Ordre des médecins
(http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php)
- Art 35 : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information claire, loyale et appropriée de son état, les investigations et les soins qu'il lui propose tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension." (Q3)
- Art 36 : "Le patient doit formuler son consentement après avoir reçu toutes les informations qu'il est en droit d'attendre."
La loi, définie par le ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/0droi.htm)
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que les autres solutions possibles sur les conséquences prévisibles en cas de refus..." (Loi 22002-303 du 4 mars 2002, art L 1111-2 - Droit des malades et qualité des soins)
L'encadrement du monde de la santé, défini par la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr)
- Information des patient. recommandations destinées aux médecins. Paris : ANAES; 2000 : L'inforamtion doit "éclairer le patient sur son état de santé, lui décrire la nature des soins, lui fournir les éléments lui permettant de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment d'accepter ou de refuser les actes à visée diagnostiques et/ou thérapeutique qui lui sont proposées"
- Guide méthodologique : Elaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et des usagers du système de Santé. Paris: HAS; 2005. "faire participer les patients et les usagers, utiliser des données scientifiques validées, rendre accessible les documents à un vaste public en utilisant des techniques de rédaction et de présentation issus du milieu journalistique et utilisés en vulgarisation scientifique et dont la lisibilité et la compréhension ont été testées".
Pour les établissements de santé
- L'information est une obligation au sein des établissements (art.41, décret 74-27 du 14.01.74).
La déontologie médicale, définie par le Conseil National de l'Ordre des médecins
(http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php)
- Art 35 : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information claire, loyale et appropriée de son état, les investigations et les soins qu'il lui propose tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension." (Q3)
- Art 36 : "Le patient doit formuler son consentement après avoir reçu toutes les informations qu'il est en droit d'attendre."
La loi, définie par le ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/0droi.htm)
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que les autres solutions possibles sur les conséquences prévisibles en cas de refus..." (Loi 22002-303 du 4 mars 2002, art L 1111-2 - Droit des malades et qualité des soins)
L'encadrement du monde de la santé, défini par la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr)
- Information des patient. recommandations destinées aux médecins. Paris : ANAES; 2000 : L'inforamtion doit "éclairer le patient sur son état de santé, lui décrire la nature des soins, lui fournir les éléments lui permettant de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment d'accepter ou de refuser les actes à visée diagnostiques et/ou thérapeutique qui lui sont proposées"
- Guide méthodologique : Elaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et des usagers du système de Santé. Paris: HAS; 2005. "faire participer les patients et les usagers, utiliser des données scientifiques validées, rendre accessible les documents à un vaste public en utilisant des techniques de rédaction et de présentation issus du milieu journalistique et utilisés en vulgarisation scientifique et dont la lisibilité et la compréhension ont été testées".
Pour les établissements de santé
- L'information est une obligation au sein des établissements (art.41, décret 74-27 du 14.01.74).
date de dernière mise à jour : 02/07/2008